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Entretien du cimetière communal

Le mardi, 31 juillet 2012.

ENTRETIEN DES CONCESSIONS FUNERAIRES


Il est rappelé aux concessionnaires que, aussi bien au titre du contrat de concession funéraire que du respect de l’ordre public, le concessionnaire (ou ses héritiers) est (sont) tenu(s) d'assurer un entretien normal de la concession.

Un « entretien normal » consiste à nettoyer régulièrement la sépulture, au moins une fois par an, pour que son aspect ne porte pas atteinte à l’ordre et la décence du cimetière. Il convient également de veiller à ce qu’elle ne soit pas dangereuse (monument affaissé, entourage métallique coupant, semelle risquant de faire chuter les passants…).

En effet, si la tombe venait à causer un accident à une personne ou endommager un autre monument du fait de son défaut ou de son mauvais entretien, le propriétaire de la concession funéraire devrait répondre des dégâts devant le juge civil et/ou pénal.

Alain BECKER
Maire de SCHOENECK