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Déclaration des mini-motos et mini-quads

Le mardi, 31 juillet 2012.

LA DECLARATION ET L’IDENTIFICATION DES MINI-MOTOS ET DES MINI-QUADS


Cette obligation concerne, à compter du 2 juin 2009, tous les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h.

Les propriétaires actuels disposent d’un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé, soit jusqu’au 3 décembre 2009. Pour toute nouvelle acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.

Cette déclaration devra être faite auprès du ministère de l’Intérieur (www.mon.service-public.fr ou www.interieur.gouv.fr ). Le formulaire peut également être obtenu en sous-préfecture ou en préfecture.

Un numéro d’identification sera délivré pour chaque machine, devra être gravé sur une partie inamovible de l’engin et figurer sur une plaque d’identification fixée sur le véhicule.
Ce numéro d’identification n’est pas un numéro d’immatriculation et n’autorise nullement à circuler.