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Décès

Le dimanche, 22 juillet 2012.


Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu de décès. Vous devez d'abord faire constater le décès, puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...).
En cas de mort violente, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie. Pour déclarer le décès, adressez-vous à la mairie du lieu du décès.


Pièces à fournir par le demandeur :

- certificat médical délivré par le Médecin

- livret de famille, à défaut une pièce d'identité


Certificat d'hérédité : La Mairie ne délivre plus de certificat d'hérédité.