Le Site Officiel de la Commune de SCHOENECK

Attestation d'Accueil

Le dimanche, 22 juillet 2012. Publié par La Mairie - Cartes et Certificats


Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil.

L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l'héberger en France. Elle est exigée pour l'obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises, par les autorités consulaires françaises ou d'un autre Etat ne faisant pas partie de l'accord Schengen. En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l'espace Schengen.

Pièces à fournir par la personne qui héberge :
- justificatif de l'identité
- justificatif de domicile
- justificatif des ressources
- timbre fiscal à 30 €

Pièces à fournir par la personne qui héberge :
- nom, date et lieu de naissance, adresse
- numéro et date de validité de son passeport
- durée de l'hébergement (pas plus de 3 mois)


Informations supplémentaires :
renseignements et démarches en mairie - durée maximale d'accueil : 3 mois (renouvelable) - la personne qui héberge doit se présenter personnellement.


Carte Accès Déchetterie

Le dimanche, 22 juillet 2012. Publié par La Mairie - Cartes et Certificats


Conditions de Délivrance

- Les usagers de SCHOENECK ont accès à la déchetterie de STIRING-WENDEL sur présentation de leur carte de déchetterie.
- Les cartes sont délivrées à la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France située 110, rue des Moulins à FORBACH.
Se munir d'un justificatif de domicile.

Adresse : Rue du Centre à Stiring-Wendel - Tél. : 03 87 85 16 07

horaire


Informations supplémentaires

L'accès à la déchetterie est réservé aux habitants et entreprises se situant dans la commune. La présentation d'une carte à demander en Mairie sur présentation d'un papier d'identité, est obligatoire pour accéder à celle-ci. Gratuit pour les particuliers, l'accès est payant pour les entreprises. Délivrance gratuite. Validité permanente.


Carte de Séjour

Le dimanche, 22 juillet 2012. Publié par La Mairie - Cartes et Certificats


Les étrangers qui justifient d'attaches personnelles et/ou familiales en France peuvent se voir délivrer de plein de droit, dès lors qu'il remplissent les conditions légales pour en bénéficier, une carte de séjour temporaire. Cette carte porte la mention "vie privée et familiale". Elle donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle. Douze catégories d'étrangers peuvent l'obtenir.


Pièces à fournir par le demandeur

- pièces d'identité en cours de validité

- livret de famille ou extrait d'acte de naissance

- carte d'assuré social

- 2 factures récentes (Edf, Télécom...)

- contrat de location

- bail

- avis d'imposition

- 3 derniers bulletins de salaire

- 5 photos d'identité (sur fond blanc)

Pour les allemands : ABMELDUNGSCHEIN

Pour les ressortissants étrangers (hors CEE) : timbre OMI à 55 €


Informations supplémentaires : Automatique pour les mineurs à la date anniversaire de leur majorité.


Carte Nationale d'Identité

Le dimanche, 22 juillet 2012. Publié par La Mairie - Cartes et Certificats


Depuis le 28 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.

Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la CNI, un titre valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

La procédure d’authentification par les empreintes permet de lutter contre la fraude documentaire et à l’identité, de garantir l’authenticité des titres ainsi qu’un renouvellement rapide et simplifié (par la réutilisation des informations contenues dans le titre à renouveler).

Afin de vous faire délivrer une nouvelle CNI, il faudra vous rendre dans l’une des communes équipées d’une station de recueil de passeports, la mairie de Schoeneck n’étant pas équipée de cette station. Les plus proches sont les suivantes : Forbach,  Behren – lès – Forbach, Freyming – Merlebach, Saint – Avold et Sarreguemines.

Une pré-demande pourra également être réalisée depuis le site internet : https://predemande-cni.ants.gouv.fr (voir pièce jointe)

Cette pré-demande en ligne est facultative : il vous est possible de réaliser l’intégralité de votre demande de carte d’identité en vous rendant dans une mairie équipée de dispositif de recueil qui vous accompagnera dans votre démarche. Vous devrez alors compléter le formulaire papier.


 

Certificat de Nationalité

Le dimanche, 22 juillet 2012. Publié par La Mairie - Cartes et Certificats


Le certificat de nationalité française est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il indique que le demandeur a la qualité de français ainsi que les documents qui ont permis de l'établir. Il peut notamment être demandé dans les cas suivants : établissement d'une première carte d'identité informatisée ou d'un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.


Pièces à fournir par le demandeur :

- un livret de famille

- une copie intégrale de votre acte de naissance

- une copie intégrale de l'acte de naissance de votre époux

- autres documents justifiant de votre situation personnelle


Ou s'adresser ? Greffe du Tribunal d'instance dont dépend le domicile.


Listes Electorales

Le dimanche, 22 juillet 2012. Publié par La Mairie - Cartes et Certificats


Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales, être âgé de + de 18 ans, être de nationalité française, jouir de ses droits civiques et politiques.

Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.

Pièces à fournir par le demandeur :

- Présenter une pièce d'identité

- le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français

- selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans

- si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.


Informations supplémentaires :

Inscription possible toute l'année. Validité à compter du 01/03 de l'année suivant l'inscription. Jusqu'à cette période, les personnes déjà inscrites sur une liste électorale pourront voter dans leur ancienne commune. Les jeunes atteignant l'âge de 18 ans sont inscrits d'office par l'INSEE sur la liste électorale et peuvent participer d'emblée aux votes. Les cartes d'électeurs sont envoyées au domicile par les services municipaux.


 

Passeport

Le dimanche, 22 juillet 2012. Publié par La Mairie - Cartes et Certificats


Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la mairie.


Pièces à fournir par le demandeur :

- 2 photos d'identité - identiques et récentes, la tête nue et de face sur fond blanc et d'une taille de 35 x 45 mm.

- 1 timbre fiscal - à 88 € pour les adultes et 44 € pour les mineurs de + de 15 ans et 19 € pour les moins de 15 ans.

- 1 photocopie justificative du domicile - ex : factures d'électricité, de gaz ou de téléphone, facture d'eau de moins de 3 mois, avis d'imposition, carte d'électeur attestation d'assurance maladie en cours de validité.

- Rajouter 1€ si vous faites les photos numériques en Mairie.


Si la personne est née en France d'un parent né en France :
- 1 photocopie de la C.N.I. informatisée (recto verso) et 1 acte de naissance (si la personne ne possède pas de C.N.I informatisée)


Si la personne est née à l'étranger ou si ses parents y sont nés :
- 1 certificat de nationalité française ou 1 acte de naissance


Informations supplémentaires :

Le passeport biométrique est délivré depuis le 26 mai 2009. Les dossiers peuvent être établis en mairie ou dans les stations d'enregistrement où se feront les photos numérisées et la prise des empreintes digitales.
Les stations se trouvent à Forbach (3) et à Behren-lès-Forbach (1). En cas de renouvellement du passeport, joindre au dossier l'ancien passeport. Etablissement du passeport : env. 2 à 3 semaines. A retirer en Mairie. Le passeport est valable 10 ans, s'il est délivré à un majeur et 5 ans si c'est à un mineur.


Sortie de Territoire

Le dimanche, 22 juillet 2012. Publié par La Mairie - Cartes et Certificats


Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du 15 janvier 2017

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l'article 49 de la loi du 3 juin 2016.
L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen du formulaire cerfa n°15646*01 qui précisera les mentions suivantes :
- les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
- les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
- la durée de l'autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.

Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire et comportant les éléments suivants :
- ses nom et prénoms;
- ses date et lieu de naissance ;
- sa photographie ;
- sa signature ;
- les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance.


Informations supplémentaires

Ce justificatif d'identité peut être :

- pour les titulaires de l'autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d'identité ou le passeport ;
- pour les titulaires de l'autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la carte nationale d'identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
- pour les titulaires de l'autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d'identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d'identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).